Mentions légales et politiques de confidentialités


 

L'entreprise individuelle Jean-Luc Boer, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volontés de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la dispositions des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.


 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à visiter le site : https//:www.cnil.fr/


 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable durant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

 

Art 1 : Mentions légales

 

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

 

www.osb-drum.com

 

1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») :

 

L'entreprise individuelle Jean-Luc Boer située 54 rue Valladas, 30330 Saint Marcel de Careiret

immatriculée au RCS de Nimes 843394867

Numéro de téléphone : 0762164878

Adresse : boerjeanluc@gmail,com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

 

www.osb-drum.com est hébergé par la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé 40 Port de Tel Aviv 6350671 Tel Aviv Jaffa.

 

 

Art 2 : Acces au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Art 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, images animées ou non, séquences vidéos ou son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient êtres utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires, Toute reproduction, représentation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation dédites utilisations et renonciations aux poursuites.

Art 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre, ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

 

- supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

 

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.

 

 

Art 5 : Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès du site ou à une de ces fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

  • du fait de l'usage du site ou de tout accessible via internet

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés par vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipements du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Art 6 : Liens hypertextes

 

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas ou l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tout les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute informations accessibles via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucuns droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Art 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Jean-Luc Boer.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

  • nom, prénom

  • adresse mail

  • données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés par la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Art 8 : Droits d'accès de rectification, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette leur données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'adresse suivant 54 rue Valladas, 30330 Saint Marcel de Careiret.

Ou par mail à l'adresse : boerjeanluc@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée le mois suivant la réception de la demande. Ce délais d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l'exigent.

De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données et de leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL https://cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site,

Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Art 9 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillant) et gestion des incident de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du l'utilisateur ;

  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement

Art 10 Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requises pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités de conditions, nous pouvons également conserver vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Art 11 Partage des données personnelles avec des tiers

 

 

 

Les données personnelles peuvent êtres partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne dans les cas suivants :

 

  • quand l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des société bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie des commentaires dans des zones libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l’exécution des ses prestations et ont l'obligation contractuelles de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnée pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Art 12 Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur, Si vous ne le souhaitez pas, faites en la demande à l'adresse électronique de l'éditeur.

Si lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toutes responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

 

 

Art 13 Cookies

 

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Aujourd'hui, les cookies sont utilisés par presque tous les sites Web et sont souvent nécessaires pour fournir un service spécifique sur le site Web.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur l'équipement informatique de l'utilisateur (PC, tablette, smartphone, etc.) et qui permet au site Web de reconnaître l'équipement. Les cookies peuvent par exemple être utilisés pour établir des statistiques sur l'utilisation du site Web par les utilisateurs et pour optimiser le contenu du site. Un cookie est un fichier passif qui ne peut donc pas collecter des informations à partir de l'ordinateur de l'utilisateur ou propager des virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles. Certains cookies sont placés par des sites Web (tiers) autres que celui indiqué dans la ligne d'adresse du navigateur (l'URL). Le contenu de ces cookies peut être de nature générale mais il peut également s'agir, par exemple, d'outils d'analyse ou de champs de commentaires intégrés. Cela signifie que les cookies sont stockés par des parties autres que celle qui possède le site Web.

Certains cookies sont créés temporairement et expirent à la fin de la session de l'utilisateur lorsque le navigateur est fermé (cookies de session). D'autres cookies sont stockés sur l'équipement informatique de l'utilisateur pendant une période plus longue (cookies persistants). Lorsque l'utilisateur visite à nouveau un site Web, de nouveaux cookies de session seront placés dans la mémoire temporaire, alors qu'un cookie persistant sera renouvelé.

Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de notre site Web et pour améliorer et simplifier votre visite. De plus, nous utilisons des cookies pour exécuter des commandes sur notre boutique en ligne. Les informations fournies dans les statistiques sont anonymes et ne peuvent pas être utilisées pour identifier nommément les utilisateurs.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur www.osb-drum.com

XSRF-TOKEN

Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

Type : Essentiel

hs

Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

Type : Essentiel

svSession

Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur

Durée : 2 ans

Essentiel

SSR-caching

Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu

Durée : 1 minute

Essentiel

_wixCIDX

Utilisé pour la surveillance/débogage du système

Durée : 3 mois

Essentiel

_wix_browser_sess

Utilisé pour la surveillance/débogage du système

Durée : Séance

Essentiel

consent-policy

Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie

Durée : 12 mois

Essentiel

smSession

Utilisé pour identifier les membres connectés au site

Durée : Séance

Essentiel

TS*

Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude

Durée : Séance

Essentiel

bSession

Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 30 minutes

Essentiel

fedops.logger.sessionId

Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 12 mois

Essentiel

wixLanguage

Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur

Durée : 12 mois

Fonctionnel

             

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la suppression, la gestion des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookie-les-outils-pour-les-maitriser

ou sur le site https://www.allaboutcookies.org/fr/

Art 14 Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Art 15 Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumise à la compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Art 16 Contactez nous

Pour question, informations présentes sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : boerjeanluc@gmail.com